Dr. Jan Ehrhardt

Of Counsel | Avocat (Allemagne)

Jan Ehrhardt dispose d’une longue expérience dans le domaine du droit de la scène, du théâtre, de l’édition et des droits d’auteur.
Il s’est initialement spécialisé dans le droit public (droit constitutionnel, droit de l’ordre public, droit économique et droit administratif de la santé), domaine dans lequel il a obtenu son doctorat.

Son expertise en matière de propriété intellectuelle comprend, entre autres, des procédures fondamentales concernant la constitutionnalité de l’assurance sociale des artistes devant la Cour constitutionnelle fédérale.

De 1989 à 2020, il a été conseiller juridique exécutif du Verband Deutscher Bühnen- und Medienverlage et directeur de la société de révision créée ultérieurement pour vérifier les décomptes de tantièmes des théâtres. Depuis 1990, il est également conseiller juridique des éditeurs de théâtre au sein du conseil d’administration de la société de gestion des droits d’auteur Wort et de ses commissions. Il est responsable de la réorganisation des relations commerciales entre les maisons d’édition scéniques et les théâtres au niveau de l’association (Deutscher Bühnenverein Bundesverband der Deutschen Theater und Orchester) et des accords sur le droit d’auteur avec le service public de radiodiffusion (ARD/ZDF), qui ont abouti en 2020 à une première règle commune de rémunération avec ARD sur les scénarios de fiction. Jan Ehrhardt a été membre de l’un des groupes de travail mis en place par le ministère fédéral de la Justice pour réformer le droit d’auteur (« deuxième panier ») et membre de la table ronde sur le renforcement de la sécurité sociale des artistes auprès du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales.

Expertise – Rechtsgebiete und Branchen:
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