Nous apportons une assistance approfondie dans la mise en œuvre de projets informatiques, en trouvant des solutions sur mesure: qu’il s’agisse de la méthode traditionnelle en cascade, des méthodes de programmation agiles, d’une combinaison des deux ou même des dernières pratiques DevOps, nous adaptons vos contrats avec vos projets. Bien entendu, nous tenons toujours compte des exigences de la réglementation sur la protection des données. Nous préparons également des contrats complémentaires de maintenance et de support de logiciels, ainsi que des contrats de licence de logiciels. Enfin, nous disposons d’une expertise complète (y compris technique) couvrant l’évaluation des risques liés à l’Open Source et nous développons des processus de conformité internes appropriés. Cela nous permet de vous conseiller sur toutes les questions que vous pouvez vous poser, ainsi que de vous défendre dans le cadre de procédures judiciaires, si nécessaire.

Nos avocats sont souvent désignés par des classements indépendants comme étant les meilleurs et les plus remarquables dans ce domaine. Nous conseillons les entreprises et les associations, nous rédigeons et révisons les contrats de licence, nous participons au processus législatif en Allemagne et au niveau européen, et nous concevons et mettons en œuvre des stratégies de lutte contre le piratage. Nous menons également des études de cas afin de clarifier et de faire évoluer le droit.

Nous vous assistons du développement de vos produits, à sa publicité et au marketing, mais également lors de l’étiquetage de vos produits, que nous voulons conforme à la législation. Notre assistance s’appuie sur de nombreuses années d’expérience en matière de licences de droits de propriété intellectuelle, de marques, de droit de la concurrence et de protection des données. Ces connaissances sont complétées par notre expertise dans le domaine du commerce électronique. En cas de litige, nous faisons valoir vos droits devant les tribunaux et vous défendons contre vos concurrents.

Nous veillons à ce que vous restiez en conformité avec les règles complexes du droit des ententes, et accordons une attention particulière aux règlements d’exemption par catégorie applicables aux accords de R&D, tout en assurant la protection juridique de vos secrets d’affaires. L’expertise de nos avocats est fondée sur une longue expérience, non seulement dans la rédaction d’accords et dans l’assistance de projets de R&D complexes, mais aussi dans la rédaction de modèles de contrats, par exemple pour le domaine particulier de la R&D entre l’industrie et les institutions scientifiques.

Dans la phase de développement, nous sécurisons vos droits de propriété intellectuelle et vos secrets d’affaires, en structurant vos contrats. Nous rédigeons et révisons les accords d’édition, de licence et de distribution, protégeons vos marques commerciales et veillons à ce que votre marketing soit conforme à la législation. En cas de violation de vos droits – que ce soit par un partenaire contractuel ou un tiers – nous faisons valoir vos droits devant les tribunaux. Nous vous défendons également contre toute attaque de la part de vos concurrents.

Nous menons également des études de cas pour l’application et le développement de la loi. Dans les discussions concernant l’autorégulation des industries, nous sommes engagés comme négociateurs, conseillers et modérateurs. En outre, nous conseillons les associations d’entreprises sur les questions de droit des ententes, afin d’éviter les violations des règles lors des réunions ou dans le cadre de collaborations. La confiance que nous accordent depuis longtemps de nombreuses associations, qui nous considèrent comme un partenaire à part entière, est pour nous une source de grande motivation dans ce domaine.

Nous connaissons parfaitement les dispositions du droit de la concurrence et de la protection des données, ainsi que les particularités du droit de la consommation, notamment les obligations d’information qui s’appliquent à la vente à distance. Ces connaissances nous permettent d’évaluer vos offres commerciales et de vous garantir qu’elles sont conformes à la loi. Nous faisons également valoir vos droits en cas de litiges relatifs aux marques ou aux droits d’auteur. En outre, nous vous conseillons sur votre responsabilité en tant qu’exploitant d’une plateforme de commerce électronique et nous suivons de près l’évolution de la législation dans ce domaine.

Des facteurs juridiques doivent également être pris en compte lors de la conception d’un site web, de la création de médias sociaux ou de l’organisation d’un concours : les aspects du droit de la concurrence et de la protection des données peuvent être pertinents, tout comme les aspects du droit d’auteur. Nous avons de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement des agences de publicité et de marketing. Nous examinons les projets prévus, apportons notre soutien à leur mise en œuvre et rédigeons des contrats et d’autres textes juridiques (par exemple, les mentions légales/impressions pour les sites web, les politiques de protection des données, les conditions générales d’utilisation). Nous fournissons notre « contribution juridique » à l’agence ou, sur demande, au client de l’agence. L’objectif final est que vos clients puissent naviguer sur votre site Internet légalement.

Nous protégeons vos droits de propriété intellectuelle, et les défendons contre toutes atteintes, afin que vos avancées techniques ne soient pas compromises par des contrefaçons. Nous veillons également à prendre en compte les règles du droit de la concurrence, du droit des ententes, du droit informatique, ou tout autres exigences légales pertinentes. En outre, nous vous conseillons et vous assistons dans les domaines de niche qui ne sont pas encore réglés par la loi, tels que ceux des voitures intelligentes et de la conduite autonome. Enfin, nous élaborons des accords contractuels pour réglementer la production et l’utilisation des données.

En tant que cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, la protection de vos marques et dessins et modèles est également un domaine qui nous tient particulièrement à cœur. Nous avons une très grande expérience dans la lutte contre le piratage des produits et pouvons vous fournir des conseils juridiques et stratégiques complets dans ce domaine. Nous pouvons également vous conseiller sur la mise en œuvre de mesures publicitaires et promotionnelles, et veiller à ce que tous les supports publicitaires et campagnes soient conformes aux lois pertinentes en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs. Enfin, si vous êtes attaqué par des concurrents sur la base du droit de la propriété intellectuelle, nous sommes également en mesure de vous défendre.

Nous fournissons notre assistance et nos conseils pour le dépôt et l’enregistrement de vos marques, et vous propose également la gestion de vos marques existantes. Si des tiers portent atteinte à vos droits de marque, nous entamons des démarches juridiques. Nous vous assistons également dans l’étiquetage et la publicité de vos produits, conformément aux exigences légales. En outre, nous rédigeons les contrats, avec les fournisseurs ou les clients, ainsi que les conditions de vente de vos produits. Vous envisagez de distribuer vos produits alimentaires en ligne ? En tant qu’experts dans le domaine du commerce électronique, nous sommes parfaitement placés pour vous conseiller dans ce domaine.

Nous conseillons les organismes publics, les villes et les ministères fédéraux sur les grands projets qui impliquent des aspects du droit de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle, ainsi que sur les litiges juridiques individuels. Nous développons des stratégies économiques à long terme, en tenant compte des particularités du service public.